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Conseil de la concurrence: activité soutenue en 1993BOUCHER, L.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1994, Num 4728, issn 0026-9700, 2 p.Article
De la compétence du Conseil de la ConcurrenceFONTAINE, D.Petites Affiches (Les). 1989, Num 88, pp 6-9Article
Neuvième rapport d'activité ― Année 1995Journal officiel de la République française. Document administratif. 1996, Num 18, issn 0242-6773, 500 p., , ann. (452 p.)Report
Marchés: l'équilibre entre sous-traitance et droit de la concurrenceCOURIVAUD, H.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1996, Num 4827, pp 48-50, issn 0026-9700Article
La consultation du Conseil de la concurrence sur les textes législatifs et réglementaires anti-concurrentielsCHEROT, Y.Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation. 1995, Num 31, issn 0034-1835, p. 233 chroniqueArticle
L'activité du Conseil de la concurrence en 1990IDOT, L.Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation. 1991, Num 42, pp 289-300, issn 0034-1835, chroniqueArticle
Le droit de la concurrence sert-il l'intérêt du consommateur ?BIENAYMÈ, A.Problèmes économiques (Paris). 1996, Num 2487, pp 20-25, issn 0032-9304Article
L'Etat devant le conseil de la concurrence (décision du conseil de la concurrence du 29 mai 1991)MONSALLIER, M.-C; DRAGO, R.sd, 12 p.Thesis
Les actes de la puissance publique et le droit de la concurrenceBERLIN, D.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1995, Num 4, pp 259-273, issn 0001-7728Article
La politique française de la concurrence : le chant du cygne?ALBERT, J.-L.1992, 180 p., isbn 2-7297-0420-5Book
Bilan de l'activité du Conseil de la concurrence en 1995PICARD.LES NOTES BLEUES DE BERCY. 1996, Num 96, 8 p., Comptes et agents économiquesArticle
Septième rapport d'activité. Année 1993Journal officiel de la République française. Document administratif. 1995, Num 5, issn 0242-6773, 315 p., ann. (261 p.)Report
Rapport d'activité du Conseil de la concurrence 1991Notes Bleues (Les). 1992, Num 606-607, 14 p.Article
Huitième rapport d'activité 1994Journal officiel de la République française. Document administratif. 1995, Num 73, issn 0242-6773, 405 p., , ann. (342 p.)Report
Le système français du contrôle administratif des concentrations économiquesKDHIR, M.Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger. 1992, Num 4, pp 1103-1147, issn 0035-2578Article
Bilan de l'activité du Conseil de la Concurrence en 1996PICARD.LES NOTES BLEUES DE BERCY. 1997, Num 120, 8 p., comptes et agents économiquesSerial Issue
Le droit de la concurrence et les données publiquesNOUEL, B.La Gazette du Palais. 1997, Num 50, pp 2-12, issn 0242-6331Article
Télécommunications. La concurrence, une ère nouvelle pour les télécomsVie publique. 1996, Num 263, pp 56-57, issn 0049-6294Article
Les marchés publics en SlovénieCERNIGOJ, P.Tribune de la gestion publique. 1996, Vol 2, Num 4, issn 1024-7424, p. 4Article
Concurrence... marchés publicsPARE, M.Marchés publics (Paris). 1993, Num 275, pp 16-17, issn 0542-6685Article
Marché d'architecture : la mise en concurrence est de rigueurLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1992, Num 4599, issn 0026-9700, p. 58Article
Canada's international air transport policy: tao little change, tao late ?LOVINK, J.A.A.Canadian public administration. 1996, Vol 39, Num 3, pp 386-402, issn 0008-4840Article
Les décisions de la Commission européenne «Atlas»-«Phoenix»: quels apports dans l'examen de la création des entreprises communes au regard du droit de la concurrenceJuris P.T.T. 1996, Num 46, pp 30-41, issn 0765-5339Article
Le service postal = Postal serviceRéalités industrielles (Saint-Etienne). 1995, Num JAN, pp 15-122, issn 1148-7941Serial Issue
Dossier: pompes funèbres et cimetièresJournal des communes (Paris). 1994, Num 10, pp 331-381, issn 0021-8030Article